Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») décrit les utilisations interdites des services web proposés par In Phase International Ltd, Space Data Centres Ltd et/ou leurs filiales (Road Angel Group) (les « Services ») et du site web roadangelgroup.com. Les exemples décrits dans la présente Politique ne sont pas exhaustifs. Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment en publiant une version révisée sur le site web de Road Angel. En utilisant les Services ou en accédant au site Road Angel, vous acceptez la dernière version de la présente Politique. Si vous enfreignez la Politique ou autorisez ou aidez d'autres personnes à le faire, nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation des Services.

AUCUNE UTILISATION OU CONTENU ILLÉGAL, NOCIF OU OFFENSANT

Il est interdit d'utiliser, d'encourager, de promouvoir, de faciliter ou de conseiller à autrui l'utilisation des Services ou du site du Groupe Road Angel à des fins illégales, préjudiciables ou offensantes, ni de transmettre, stocker, afficher, distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière du contenu illégal, préjudiciable ou offensant. Les activités ou contenus interdits comprennent :

• Activités illégales. Toute activité illégale, y compris la publicité, la transmission ou la mise à disposition de sites ou de services de jeux d'argent, ou la diffusion, la promotion ou la facilitation de pornographie infantile.
• Activités nuisibles ou frauduleuses. Activités susceptibles de nuire à autrui, à nos opérations ou à notre réputation, notamment l'offre ou la diffusion de biens, services, programmes ou promotions frauduleux (par exemple, systèmes de type « gagner de l'argent rapidement », pyramides de Ponzi, hameçonnage ou pharming), ou toute autre pratique trompeuse.
• Contenu contrefaisant. Contenu qui enfreint ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'autrui.
• Contenu offensant. Contenu diffamatoire, obscène, abusif, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensible, y compris tout contenu constituant de la pornographie juvénile, relatif à la bestialité ou représentant des actes sexuels non consensuels.
• Contenu préjudiciable. Contenu ou autre technologie informatique susceptible d'endommager, d'interférer, d'intercepter subrepticement ou de détourner tout système, programme ou donnée, y compris les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou robots d'annulation.

AUCUNE VIOLATION DE SÉCURITÉ

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un réseau, d'un ordinateur ou d'un système de communication, d'une application logicielle, d'un réseau ou d'un appareil informatique (chacun étant un « Système »). Les activités interdites comprennent :

• Accès non autorisé. Accéder à un système ou l'utiliser sans autorisation, y compris tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification utilisées par un système.
• Surveillance des données ou du trafic sur un système sans autorisation.
• Falsification de l'origine. Falsification des en-têtes de paquets TCP-IP, des en-têtes de courrier électronique ou de toute partie d'un message décrivant son origine ou son itinéraire. Cette interdiction n'inclut pas l'utilisation d'alias ou de services de remailing anonymes.

AUCUN ABUS DE RÉSEAU

Vous ne pouvez pas établir de connexions réseau avec des utilisateurs, des hôtes ou des réseaux sans autorisation. Les activités interdites incluent :

• Surveillance ou exploration. Surveillance ou exploration d'un système qui altère ou perturbe le système surveillé ou exploré.
• Déni de service (DoS). Inonder une cible de requêtes de communication de telle sorte qu'elle ne puisse pas répondre au trafic légitime ou réponde si lentement qu'elle devient inefficace.
• Interférence intentionnelle. Interférence avec le bon fonctionnement d'un système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un système par bombardement de courrier, bombardement d'informations, attaques de diffusion ou techniques d'inondation.
• Exploitation de certains services réseau. Exploitation de services réseau tels que des proxys ouverts, des relais de messagerie ouverts ou des serveurs de noms de domaine récursifs ouverts.
• Éviter les restrictions du système. Utiliser des moyens manuels ou électroniques pour contourner les limitations d'utilisation imposées à un système, telles que les restrictions d'accès et de stockage.

PAS D'E-MAIL OU AUTRE MESSAGE ABUSIF

Vous ne distribuerez, ne publierez, n'enverrez ni ne faciliterez l'envoi de courriels de masse non sollicités ni d'autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (comme les « spams »), y compris les publicités commerciales et les annonces d'information. Vous ne modifierez ni ne masquerez les en-têtes de courrier, ni n'usurperez l'identité de l'expéditeur sans son autorisation explicite. Vous ne collecterez pas les réponses aux messages envoyés par un autre fournisseur d'accès à Internet si ces messages enfreignent la présente Politique ou la politique d'utilisation acceptable de ce fournisseur.

NOTRE SURVEILLANCE ET NOTRE APPLICATION

Nous nous réservons le droit, sans toutefois en être tenus, d'enquêter sur toute violation de la présente Politique ou toute utilisation abusive des Services ou du site du Groupe Road Angel. Nous pouvons :

• Enquêter sur les violations de cette politique ou sur l'utilisation abusive des services ou du site du groupe Road Angel ; ou
• Supprimez, désactivez l'accès ou modifiez tout contenu ou ressource qui viole cette politique ou tout autre accord que nous avons avec vous pour l'utilisation des services ou du site Road Angel Group.

Nous pouvons signaler toute activité suspectée d'enfreindre une loi ou un règlement aux forces de l'ordre, aux autorités de régulation ou à tout autre tiers compétent. Ce signalement peut inclure la divulgation d'informations clients appropriées. Nous pouvons également coopérer avec les forces de l'ordre, les autorités de régulation ou tout autre tiers compétent pour faciliter les enquêtes et les poursuites judiciaires concernant des comportements illégaux, en fournissant des informations sur les réseaux et les systèmes liés aux violations présumées de la présente Politique.

SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DE CETTE POLITIQUE

Si vous constatez une violation de la présente Politique, vous devrez nous en informer immédiatement et nous fournir toute l'assistance nécessaire, sur demande, pour y mettre fin ou y remédier. Pour signaler toute violation de la présente Politique, veuillez envoyer un e-mail à sales@roadangelgroup.com ou contacter In Phase International Ltd, DB House, Rani Drive, Nottingham, NG5 1RF, Royaume-Uni.

Notre politique d’utilisation acceptable a été mise à jour le 7 octobre 2019.